• Prévention des chutes

    Quelques chiffres

    En France, les chutes de hauteur sont la deuxième cause de mortalité au travail et la troisième cause d’incapacité permanente et d’arrêts de travail. En 2009, les chutes de hauteur ont été la cause directe de la mort de 49 salariés (soit 35% des accidents du travail mortels du BTP ; 1 décès par semaine). Au-delà des risques pour le salarié, l'entreprise et son responsables, se trouvent exposés à des sanctions pénales dont voici quelques exemples - Causer à autrui une incapacité de travail pendant plus de trois mois peut être sanctionnée de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (Article 222-19) - Causer la mort d’autrui (homicide involontaire) peut être puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

    Qui est concerné ?

    Les chutes de hauteur peuvent survenir depuis des toitures, terrasses de bâtiments, moyens d’accès à des zones en hauteur (échelles, passerelles, etc) ou pylônes. Tous les établissements sont concernés : Les établissements industriels, commerciaux ou agricoles et leurs dépendances, les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations et groupements de quelque nature que ce soit, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les établissements publics déterminés par décret qui assurent tout à la fois une mission de service public à caractère administratif, industriel et commercial, les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.